Le défi du Made in France
Vélo électrique Made in France
En relevant le défi du vélo électrique Made in France, nous contribuons au renouveau de l’industrie française du cycle et favorisons la création d’emplois locaux.
En privilégiant des composants français ou européens, nous défendons les normes sociales et environnementales les plus exigeantes, tout en réduisant l’empreinte carbone de notre production.
Qu’est-ce qu’un vélo électrique Made in France ? Définition et règles officielles
Dans l’Union européenne, l’origine d’un produit est déterminée selon les règles d’origine non préférentielle (ONP) définies aux articles 59 à 63 du code des douanes de l’Union (CDU) et dans les règlements associés. Pour mieux comprendre ces règles, nous vous recommandons le Guide de l’origine non préférentielle rédigé par la Douane française.
Pour définir cette ONP, il est essentiel de connaître précisément la séquence des étapes de fabrication, les pays impliqués dans la production (que ce soit par la fourniture de composants ou la réalisation d’opérations), le coût des différents composants, ainsi que le prix départ usine du produit fini.
Lorsqu’un produit, comme un vélo à assistance électrique (VAE), implique plusieurs pays dans sa fabrication, le CDU stipule qu’il est considéré comme fabriqué en France s’il y subit sa dernière transformation substantielle, à savoir son assemblage. Cependant, cette condition seule ne suffit pas. L’une des deux règles primaires suivantes doit également être respectée : la règle du changement de position tarifaire ou celle des 45% de valeur ajoutée.
Le changement de position tarifaire
Pour être considéré comme Made in France, le vélo électrique assemblé doit avoir une position tarifaire (les quatre premiers chiffres du code douanier) différente de celle des pièces non fabriquées en France qui le composent. Avec la position 8711 pour un VAE, c’est généralement le cas. Toutefois, dans le cas particulier d’un vélo électrique, les pièces non originaires doivent aussi avoir une position tarifaire autre que 8501, 8507 et 8714. Cela inclut des éléments essentiels comme le moteur (8501), la batterie (8507), mais aussi le cadre, la fourche, les jantes, le pédalier, les freins, la selle et bien d’autres composants relevant de la position 8714. Si l’un de ces éléments n’est pas fabriqué en France, la règle du changement de position tarifaire n’est pas applicable, rendant cette option presque impossible à satisfaire.
Les 45% de valeur ajoutée
Pour se conformer à cette règle, la valeur ajoutée par l’assemblage, et éventuellement l’incorporation de pièces fabriquées en France, doit représenter au moins 45% du prix départ usine du vélo électrique. C’est cette règle qui est généralement utilisée pour qu’un vélo électrique arbore l’étiquette Made in France.
Les règles résiduelles
À noter que si aucune des règles primaires n’est respectée, il faut se référer aux règles dites résiduelles. Pour un vélo électrique, c’est la règle de la « majeure partie » qui s’applique : le vélo est considéré comme fabriqué dans le pays d’origine de la majeure partie de ses composants. Ainsi, un VAE est fabriqué en France si les composants français représentent la plus grande part, devant celle, par exemple, des composants taïwanais ou chinois. Mais peut-on encore raisonnablement parler de Made in France ?
Le plus souvent, un vélo électrique porte donc le marquage « Fabriqué en France » ou « Made in France » s’il est assemblé en France et si au moins 45% de son prix départ usine provient du coût de l’assemblage et des composants fabriqués en France.
45% de valeur ajoutée en France, ça peut paraître faible et pourtant aujourd’hui, seule une infime partie des vélos commercialisés peuvent revendiquer ce label Made in France. Attention au « Frenchwashing » !
Qu’en est-il pour Eclair ?
Eclair, c’est d’abord un cadre fabriqué en France. À Auxelles-Bas, près de Belfort, le Groupe CITELE usine les pièces en fonderie d’aluminium produites en interne, puis les assemble avec des tubes en acier chromoly étirés par Osborn Metals à Longueville, en Seine-et-Marne. Enfin, le cadre est peint par Technocoat à Chassieu, dans la région lyonnaise.
Notre batterie écoresponsable, conçue par PYMCO à Ivry-sur-Seine près de Paris, est fabriquée à Cluses, en Haute-Savoie.
Le logiciel eBikeOS est développée par eBikeLabs à Grenoble.
Dans la Loire, les jantes et les rayons sont fabriqués par Mach1 à Marclopt, tandis que les garde-boue sont produits à Saint-Étienne par Stronglight.
Pour une meilleure protection contre le vol grâce au tracking GPS, nous utilisons un module de connectivité fabriqué par Velco près de Nantes.
Au final, 60% de la valeur ajoutée de notre vélo électrique est française et près de 10% supplémentaires proviennent de fabricants européens.
Et bien sûr, Eclair est assemblé en France, par l’Usine à Vélo, à Villeurbanne.
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de valeur ajoutée française
60%
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Assemblage en France à
Villeurbanne
En choisissant Eclair, vous soutenez une nouvelle filière de startups et PME françaises qui investissent dans le vélo et vous réduisez votre empreinte carbone.
FAQ sur le Made in France
Suffit-il qu’un vélo électrique soit assemblé en France pour être Made in France ?
Non. L’assemblage en France constitue bien la dernière transformation substantielle et reste donc une condition nécessaire, mais il n’est pas suffisant. Pour pouvoir revendiquer le marquage Made in France, il faut aussi respecter l’une des deux règles suivantes : celle du changement de position tarifaire ou celle des 45 % de valeur ajoutée réalisée en France.
Est-ce qu’un vélo électrique fabriqué par une marque française est automatiquement Made in France ?
Non. La nationalité de la marque n’a aucun lien avec l’origine du produit. Une société française peut concevoir et assembler ses vélos en France sans pouvoir les marquer Made in France si les règles d’origine ne sont pas respectées. À l’inverse, une société étrangère dont les vélos répondent à ces règles peut apposer le marquage Made in France. L’indication « marque française » n’a donc aucune valeur juridique.
Le marquage de l’origine est-il obligatoire pour un vélo électrique ?
Non. Le marquage de l’origine n’est pas obligatoire : il relève du choix de la marque. En revanche, si cette mention est utilisée, elle doit pouvoir être justifiée. La DGCCRF ou la Douane française contrôlent sa conformité et peuvent sanctionner toute indication fausse ou trompeuse susceptible d’induire le consommateur en erreur.
Quelle différence entre Made in France et Fabriqué en France ?
Aucune. Les deux indications ont la même signification et désignent l’origine France d’un produit, selon les mêmes règles douanières d’origine non préférentielle. Fabriqué en France est simplement la traduction en français de Made in France, l’appellation internationale officielle, en anglais.
Quelle différence entre Made in France et le label Origine France Garantie ?
Made in France est un marquage de l’origine France d’un produit, défini selon les règles d’origine non préférentielle de l’Union européenne. Les critères les plus simples à respecter sont un assemblage en France et une valeur ajoutée d’au moins 45 % réalisée en France. L’utilisation de la mention Made in France doit pouvoir être justifiée. La DGCCRF ou la Douane française contrôlent sa conformité et peuvent sanctionner toute indication fausse ou trompeuse susceptible d’induire le consommateur en erreur.
Le label Origine France Garantie (OFG) est une certification privée. Pour l’obtenir, le produit doit passer un audit de conformité, réalisé par un organisme indépendant. Il repose sur deux critères : au moins 50 % du prix de revient unitaire, calculé sur un nombre limité de composants, doit être acquis en France et les caractéristiques essentielles du produit doivent être acquises en France. Pour un vélo électrique, cela signifie que le cadre et le moteur sont d’origine France et que l’assemblage complet du vélo est réalisé en France. Une batterie fabriquée en France n’est pas considérée comme une caractéristique essentielle. La certification OFG est valable 3 ans et un audit annuel vérifie que les critères sont toujours remplis.
Il n’y a donc pas de correspondance automatique entre Origine France Garantie et Made in France, même si les critères sont proches pour un vélo électrique. Si le marquage Made in France est totalement gratuit, l’OFG est un label payant.
Qui contrôle l’utilisation du marquage Made in France ?
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou la Douane française vérifient que le marquage est conforme aux règles et sanctionnent toute mention trompeuse.
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