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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Mise à jour : juin 2024

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Article 1 – Généralités.

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ou CGV ») sont conclues d’une part, entre la société CYCLES REVOLUTION SAS, propriétaire de la marque ECLAIR, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 36 rue Gabriel Péri, 92300 Levallois-Perret, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 898 364 559, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 02898364559 (ci-après dénommée « Cycles Revolution ») et gérant le site eclairbikes.com (ci-après dénommé « le Site »), et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

Cycles Revolution fabrique des vélos à assistance électrique et commercialise ces vélos et les accessoires présents sur son Site (ci-après dénommés « les Produits »), uniquement au détail et à l’acheteur final.

Article 2 – Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Cycles Revolution et l’Acheteur. Elles constituent, avec la commande ou la précommande en ligne, les seuls documents opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document (en ce compris les éventuelles conditions générales d’achat de l’Acheteur).

Elles sont applicables à tout achat en ligne effectué sur le Site et pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco.

L’acquisition de Produits à travers le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

L’Acheteur déclare en outre que l’achat de Produits sur le Site est destiné à une utilisation strictement personnelle, sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Cycles Revolution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux présentes CGV ne sera valable qu’après un accord écrit préalable de Cycles Revolution.

Les CGV en vigueur sont accessibles sur le Site. L’Acheteur a la possibilité de les sauvegarder et/ou les imprimer avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits.

3.1 Description.

Avant de procéder à sa commande, l’Acheteur a la possibilité de consulter sur le Site les fiches descriptives des Produits qu’il souhaite commander.

Ces fiches contiennent une photo et les principales caractéristiques des Produits, ainsi que le prix de vente et le délai de livraison. Cycles Revolution accorde le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Cependant, les photos de ces Produits ne sont données qu’à titre d’illustration et des variations peuvent intervenir. En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation ou la description des Produits, la responsabilité de Cycles Revolution ne pourra être engagée, de même que toute différence avec le Produit livré ne saurait engager la responsabilité de Cycles Revolution.

En cas de besoin, l’Acheteur est invité à contacter Cycles Revolution afin d’obtenir des informations complémentaires.

3.2 Disponibilité.

Les Produits sont proposés sur ce Site dans la limite des stocks disponibles. Aucune garantie de disponibilité n’est assurée par Cycles Revolution.

Dans le cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la validation de commande, l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Cycles Révolution pourra alors proposer à l’Acheteur une nouvelle date de livraison ou un remboursement en cas de demande d’annulation de la commande par l’Acheteur et après accord de Cycles Revolution.

Dans le cas d’une précommande, le montant sera débité au jour de la passation de ladite précommande à hauteur du montant indiqué.

3.3 Tarifs et prix.

Les prix figurant sur les fiches descriptives des Produits vendus sur le Site sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix final des Produits, sans que l’Acheteur doive en être préalablement informé.

Cycles Revolution se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant entendu que le prix applicable à l’Acheteur sera celui en vigueur au moment où le client accepte la commande en cliquant sur le bouton ‘Commander’. En cas de non-respect des délais de paiement (Voir article 5 ci-après) et après relance de l’Acheteur par courrier électronique, Cycles Revolution se réserve le droit d’annuler la commande. L’Acheteur sera alors invité à passer une nouvelle commande avec application éventuelle de nouveaux prix de vente.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant des frais de livraison correspond à un forfait qui dépend du mode de livraison choisi en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Article 4 – Modalités de commande ou de précommande.

4.1 Conditions préalables.

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit être majeur ou, s’il est mineur, représenté par ses tuteurs légaux, et disposer d’un moyen de paiement parmi ceux proposés sur le Site.

L’Acheteur reconnaît que les données enregistrées sur le Site au moment de la commande constituent la preuve de la transaction entre lui-même et Cycles Revolution.

4.2 Compte client.

Afin de pouvoir passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit disposer d’un compte client. Il est possible de créer un nouveau compte client en renseignant une adresse e-mail et un mot de passe via le formulaire « Créer un compte », accessible en cliquant sur l’icône « Mon compte ». A chaque visite sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité de consulter son compte (état des commandes, adresses, moyens de paiement, détails du compte, etc.) après s’être identifié à l’aide du formulaire « Se connecter » accessible également en cliquant sur l’icône « Mon compte ». Si l’Acheteur ne dispose pas d’un compte client lors de sa première commande, il en sera créé un automatiquement lors de la validation de la commande, avec génération aléatoire d’un mot de passe. Un courrier électronique informera l’Acheteur de la création de son compte client, avec rappel de son identifiant et mot de passe.

Toute commande réalisée avec ses données personnelles est réputée avoir été faite par l’Acheteur et l’oblige au règlement du prix final de ladite commande et de tous frais y relatifs.

En cas de perte ou usurpation de ses données personnelles, l’Acheteur devra en informer immédiatement Cycles Revolution qui bloquera le compte concerné. Cycles Revolution se réserve le droit de supprimer le compte d’un Acheteur négligeant.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Acheteur pourra en obtenir un nouveau en utilisant le lien prévu dans le formulaire d’identification. La procédure lui sera envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail spécifiée pour le compte. L’Acheteur pourra également changer son mot de passe dans l’onglet « Détails du compte » de son compte client.

A la création de son compte, le Client pourra autoriser Cycles Revolution à lui envoyer par courrier électronique ses newsletters ou toute communication commerciale par un mécanisme d’opt-in.

S’agissant de la collecte du numéro de téléphone, Cycles Revolution informe le Client qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être sollicité par des entreprises de prospection commerciale, en se rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr.

4.3 Précommande.

Cycles Revolution propose à l’Acheteur une option de précommande de son vélo à un tarif préférentiel précisé sur le Site. Cette option sera disponible à partir de mai 2024 pour un Produit livré à partir d’octobre 2024, ce que l’Acheteur accepte expressément, en ce compris les délais d’expédition, par la validation de sa précommande.

Dès que le vélo sera disponible, l’Acheteur recevra un courrier électronique l’invitant à finaliser sa commande (voir article 4.4 ci-après). Lors de cette étape, l’Acheteur aura la possibilité de sélectionner des options supplémentaires pour son vélo avant de payer le reliquat du prix du vélo, majoré du montant des options éventuelles choisies par l’Acheteur.

L’Acheteur pourra annuler sa précommande à tout moment par courrier électronique adressé à Cycles Revolution (clients@eclairbikes.com), en indiquant son nom et son numéro de commande. Cycles Revolution remboursera l’Acheteur des sommes versées dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de sa demande d’annulation.

Toute précommande est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée de quelque manière que ce soit.

Le prix payé par l’Acheteur au titre d’une précommande ne constitue pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil, de sorte que (i) l’Acheteur pourra annuler sans frais sa précommande dans les conditions décrites ci-dessus et obtenir le remboursement des sommes versées et (ii) en cas d’impossibilité pour Cycles Revolution de fournir un Produit précommandé, Cycles Révolution ne pourra être tenu de reverser à l’Acheteur le double des sommes versées. Cette somme n’est pas productive d’intérêts.

4.4 Commande.

Après avoir sélectionné les Produits et options de son choix, l’Acheteur les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il sera ensuite invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».

Avant de payer sa commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le contenu et le montant total de sa commande et de revenir aux pages précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

L’Acheteur fournit ou valide les informations relatives à la facturation, à la livraison et au mode de paiement, puis accepte la commande en cliquant sur le bouton ‘Commander’. Cette action a la valeur d’une signature électronique qui forme définitivement le contrat entre l’Acheteur et Cycles Revolution et oblige l’Acheteur à régler la totalité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Sous réserve des stocks disponibles et si le paiement est (i) accepté pour les paiements par carte bancaire ou (ii) intégralement disponible dans les comptes de Cycles Revolution pour les paiements par virement bancaire, Cycles Revolution confirmera la commande à l’Acheteur par courrier électronique.

Un nouveau courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur au moment de l’expédition avec un moyen de suivi de l’acheminement.

Dans le cas d’une précommande, l’Acheteur recevra un courrier électronique qui valide la précommande et précise la procédure de finalisation de la commande (voir article 4.3 ci-dessus).

Toute modification de commande par l’Acheteur après sa confirmation est soumise à l’acceptation de Cycles Revolution.

Cycles Revolution se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes CGV, en particulier en cas de quantités commandées anormalement élevées pour un utilisateur final ou lorsque le produit n’est pas disponible en stock.

Article 5 – Paiement.

Toutes les commandes ou précommandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en Euros (€) en utilisant exclusivement les moyens de paiement proposés sur le Site.

La totalité du prix de vente des Produits et options choisis est exigible à la commande.

Cycles Revolution utilise l’outil de paiement Stripe via la plateforme Woopayments et une sécurisation 3D Secure (3DS2) afin de garantir la sécurité des paiements sur le Site.

Dans le cas d’un paiement par virement, il est demandé à l’Acheteur de procéder dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires, au transfert de l’intégralité des sommes dues sur les comptes de Cycles Revolution. Les coordonnées bancaires de Cycles Revolution sont rappelées dans un courrier électronique envoyé à l’Acheteur et l’informant que son paiement est en attente.

En cas de retard de paiement et après mise en demeure par courrier postal (LRAR), des pénalités seront applicables au taux légal. Une indemnité́ forfaitaire de 40 € sera également appliquée pour frais de recouvrement.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de sa commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison des Produits.

Article 6 – Livraison.

Les Produits vendus sur ce Site sont livrés par Cycles Revolution en France métropolitaine, Corse et Monaco. Cycles Revolution se réserve le droit de refuser toute demande de livraison en dehors des territoires prévus.

Lors de l’expédition d’une commande, Cycles Revolution informe l’Acheteur par courrier électronique.

Les Produits sont livrés dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par Cycles Revolution, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande en ligne sur le Site.

Il est précisé que, dans le cas d’une précommande et à compter de la réception du complet paiement du prix, Cycles Revolution s’engage à informer l’Acheteur d’une estimation du délai dans lequel sa commande sera susceptible de lui être expédiée et de tenir l’Acheteur informé en cas d’évolution de ce délai.

En cas de retard dans l’expédition des Produits commandés par rapport au délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande, Cycles Revolution informe l’Acheteur par courrier électronique et conviendra d’un nouveau délai de livraison avec l’Acheteur.

L’Acheteur est responsable des informations (nom, prénom, adresse de livraison la plus précise possible, adresse e-mail et numéro de téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande sur le Site. Cycles Revolution ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels consécutifs à une erreur de l’Acheteur dans les informations fournies (perte du colis, retard de livraison, etc.).

Cycles Revolution ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison.

Pour toute commande non réceptionnée à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis dans les locaux de Cycles Revolution resteront à la charge de l’Acheteur (colis non réclamé, adresse de livraison incomplète ou non valide, etc.).

A défaut de livraison dans le délai maximum de livraison indiqué dans la confirmation de commande, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai maximum. Dans cette éventualité, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande annulée.

Dans le cas d’une précommande, l’Acheteur reconnaît que Cycles Revolution ne peut s’engager sur une date de disponibilité et de livraison précise au moment de la précommande. En conséquence, l’Acheteur dispose du droit d’annuler cette précommande à tout moment dans les conditions décrites à l’article 4,3 des présentes CGV.

Article 7 – Transfert de propriété.

Les Produits qui sont livrés à l’Acheteur par un transporteur choisi par Cycles Revolution, voyagent aux risques et périls de Cycles Revolution.

Cycles Revolution se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’à réception par Cycles Revolution de l’intégralité de leur paiement.

Si le client est un consommateur, le risque de disparition, de détérioration ou de perte fortuite des Produits est transféré à l’Acheteur à la prise de possession physique des Produits par ce dernier ou par un tiers désigné par lui.

Article 8 – Réception et retour des produits.

8.1 Réception des produits.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage des Produits et leur conformité au moment de la livraison.

En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente, l’Acheteur doit impérativement formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et signaler l’incident à Cycles Revolution. A défaut, aucune réclamation ne sera possible par l’Acheteur et la responsabilité de Cycles Revolution ne pourra en aucun cas être engagée.

Selon les cas et après examen des Produits, Cycles Revolution pourra procéder à leur échange ou à leur remboursement. Dans ce cas, les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Cycles Revolution.

Pour des raisons de sécurité ou liées au transporteur, les Produits ou certains composants peuvent être livrés partiellement montés. La charge du montage reviendra exclusivement à l’Acheteur, conformément aux indications et aux documents techniques fournis par Cycles Révolution à cet effet.

8.2 Procédure de retour.

Pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement en cas d’avarie de transport, l’Acheteur doit impérativement déposer sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis.

Cette réclamation doit être faite auprès de Cycles Revolution, soit par courrier électronique (clients@eclairbikes.com), soit par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse de Cycles Revolution – 36, rue Gabriel Péri – 92300 Levallois-Perret.

Toute réclamation ne respectant pas les délais ci-dessus sera rejetée et Cycles Revolution sera dégagée de toute responsabilité.

Dans le même délai, l’Acheteur doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante : Cycles Revolution – L’usine à vélo – 40, rue Decomberousse – 69100 Villeurbanne, en respectant les consignes suivantes :

  • Être correctement emballés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de tous les documents fournis.
  • Être accompagnés de la facture de vente afin de permettre l’identification de l’Acheteur et effectuer l’avoir ou le remboursement correspondant (hors frais de port éventuels).
  • Ne pas être endommagés ou présenter des signes d’utilisation.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées (en particulier Produit incomplet, endommagé ou présentant des signes d’utilisation), Cycles Revolution se verra dans l’impossibilité de rembourser le Produit concerné et ne pourra voir sa responsabilité engagée.

L’Acheteur reste responsable des Produits retournés jusqu’à leur réception par Cycles Revolution.

Article 9 – Droit de rétractation.

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni subir de pénalité, à l’exception des frais de renvoi qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit procéder de la façon suivante :

  • Soit adresser une déclaration indiquant clairement et sans ambigüité son désir de rétractation, par courrier électronique (clients@eclairbikes.com).
  • Soit utiliser le formulaire disponible en Annexe adressé par courrier postal (LRAR) ou courrier électronique à l’adresse de Cycles Revolution – 36, rue Gabriel Péri – 92300 Levallois-Perret – clients@eclairbikes.com.

Cette déclaration doit comporter les coordonnées complètes de l’Acheteur (nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de commande).

Dans le cas d’une demande effectuée par courrier électronique avant l’expiration du délai, Cycles Revolution enverra un accusé de réception par courrier électronique.

L’exercice du droit de rétractation doit se faire en respectant la procédure de retour indiquée plus haut. Le Produit doit être renvoyé sous quatorze (14) jours calendaires maximum à compter de l’envoi de la demande de rétractation, dans un parfait état de revente.

Dans l’exercice de ce droit de rétractation, les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où les conditions ci-dessus seront respectées, Cycles Revolution remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes perçues à l’occasion de la commande des Produits concernés, déduction faite, éventuellement, des frais de livraison, si l’Acheteur avait fait le choix d’une livraison plus couteuse que la livraison standard proposée par Cycles Revolution.

L’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception par Cycles Revolution de la demande de rétractation. Cycles Revolution se réserve cependant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception effective des Produits concernés.

Article 10 – Garanties légales.

Le garant de la conformité et des défauts en cas de vice caché des Produits livrés est la société Cycles Revolution.

Toute demande formulée par l’Acheteur au titre de la garantie légale (conformité ou vice caché) doit être adressée à Cycles Revolution par courrier électronique (clients@eclairbikes.com).

La présente garantie ne couvre pas l’usure normale des composants (transmission, plaquettes et liquide de freins, pneumatiques, selle, grips) résultant de l’utilisation normale des Produits.

10.1 Garantie pour vice caché.

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour vice caché au titre de l’article 1641 du Code civil pendant un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit.

Dans cette éventualité, l’Acheteur pourra choisir entre retourner le Produit à Cycles Revolution et se faire rembourser le montant payé, ou bien conserver le Produit et obtenir une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.2 Garantie pour non-conformité.

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour non-conformité au titre des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit.

Le Client n’a pas à apporter la preuve que la non-conformité du produit existait au moment de la livraison pour tout défaut de conformité qui apparaitrait dans le délai ci-dessus, sauf preuve contraire apportée par Cycles Revolution.

Dans le cadre de cette garantie, l’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande de l’Acheteur, celui-ci pourra retourner le Produit à Cycles Revolution et se faire rembourser le montant payé.

Les frais de retour sont à la charge de Cycles Revolution sous réserve pour l’Acheteur de respecter la procédure de retour précisée par l’article 8.2 ci-dessus.

Conformément au Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, les présentes CGV doivent rappeler que :

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Article 11 – Limites de responsabilité.

Dans le processus de vente à distance sur le présent Site, Cycles Revolution n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité de Cycles Revolution ne pourra être engagée pour tout dommage ou préjudice subi par l’Acheteur et résultant de l’utilisation du Site et du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Cycles Revolution ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage indirect subi par l’Acheteur ou des tiers du fait des Produits vendus ou de leur utilisation.

Cycles Revolution garantit la conformité des Produits vendus avec la législation Française et ne saurait être tenue pour responsable de la non-conformité avec toute législation étrangère.

Cycles Revolution décline toute responsabilité en cas de non-exécution de commande du fait d’un cas de force majeure (grève, émeute, incendie, crise sanitaire, catastrophe naturelle, etc.).

La responsabilité de Cycles Revolution est en tout état de cause limitée au montant de la commande ou de la précommande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits et l’exécution de la prestation par Cycles Revolution.

Article 12 – Pièces détachées.

Cycles Revolution assure la disponibilité des pièces détachées nécessaires à l’utilisation des Produits vendus pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de livraison.

Article 13 – Non validité partielle.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées comme non-valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 – Protection des données.

Cycles Revolution est autorisée à traiter et enregistrer les données relatives aux différents contrats de vente dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement et l’exécution du contrat de vente et aussi longtemps que la loi l’oblige à conserver ces données.

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle de l’Acheteur à des tiers sans le consentement exprès de l’Acheteur, sauf si nous sommes légalement tenus de communiquer des données.

Notre règlement détaillé relatif à la protection et à la gestion des données des clients est accessible sur notre Site.

Article 15 – Droit applicable et clause attributive de juridiction.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige résultant de la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe – Formulaire de rétractation.

À l’attention de Cycles Revolution – 36, rue Gabriel Péri – 92300 Levallois-Perret

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) suivant(s) :

Désignation : ____________ ( indiquer le(s) produit(s) objet(s) de la commande )

Commandé(s) le : ____________ ( indiquer la date de la commande )

Nom de l’acheteur ____________

Adresse de l’acheteur ____________

Adresse e-mail de l’acheteur ____________

Date ____________

Signature de l’acheteur ____________ (uniquement en cas de courrier postal)